Conditions Générales de Vente (CGV)
The Blue Economy – www.theblueeconomy.org
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de livres physiques et numériques (eBooks) proposées sur le site https://www.theblueeconomy.org par Blue Educations, ci-après désigné “le Vendeur”.
2. Produits proposés
• Livres physiques : ouvrages imprimés envoyés par voie postale.
• Livres numériques (eBooks) : fichiers dématérialisés au format PDF, ePub, mobi ou autre, téléchargeables après paiement.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le processus de commande comprend :
• La sélection du produit
• La validation du panier
• Le renseignement des coordonnées
• Le paiement sécurisé en ligne
• La confirmation de commande par email
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un module sécurisé (carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.). La commande est considérée comme valide après validation du paiement.
6. Livraison
a) Livres physiques :
• Délai de livraison : entre 3 et 10 jours ouvrés selon la destination.
• Frais de livraison : indiqués lors du passage de commande.
• Adresse de livraison : celle indiquée par le client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur de saisie de l’adresse.
b) Livres numériques :
• Livraison immédiate par lien de téléchargement après paiement. Un email de confirmation avec lien de téléchargement est également envoyé.
7. Droit de rétractation
a) Livres physiques :
Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement interviendra à réception du produit retourné en parfait état.
b) Livres numériques :
Aucun droit de rétractation n’est possible une fois le téléchargement effectué, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (contenu numérique fourni sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur).
8. Propriété intellectuelle
Les livres, qu’ils soient physiques ou numériques, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est interdite.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation du réseau Internet ou d’erreur de l’acheteur dans le processus de commande (adresse, email, etc.).
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Blue Educations, sauf disposition légale contraire.